La préservation du climat et de l'environnement est devenue une préoccupation majeure dans tous les secteurs d'activité. Face au défi climatique crucial, l'État a mis en place la loi ELAN. Elle concerne les bâtiments tertiaires et vise à favoriser les économies d'énergie. Cette loi, qui tient compte de l’évolution du logement, établit des fondements pour adopter une approche écologique concrète afin de respecter les objectifs fixés. Les entreprises sont donc fortement impactées par de nouvelles mesures à prendre dans le cadre de leurs activités. On fait le point.
Loi Elan : qu’est-ce que c’est ?
Loi Elan : définition
La loi Elan, entrée en vigueur en 2018, vise à réformer les droits immobiliers en matière de logement, d'aménagement et du numérique. Elle aborde plusieurs sujets importants, notamment la qualité environnementale des bâtiments commerciaux. Le décret précise les nombreuses mesures à prendre pour atteindre des objectifs environnementaux significatifs.
Les 4 axes de la loi Elan
- Augmenter la construction de logements en quantité, qualité et à moindre coût
- Réorganiser et renforcer le secteur des logements sociaux
- Répondre aux besoins de tous et favoriser la diversité sociale grâce à la mise en place d'un bail de mobilité
- Améliorer les conditions de vie et renforcer la solidarité sociale
Qui est concerné par la loi Elan ?
La loi ELAN, qui fait partie des nombreuses réformes visant à agir pour l’environnement, concerne de nombreux acteurs, qu'ils soient publics (comme les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux) ou privés (comme les locataires, les propriétaires d'établissements, les professionnels de l'immobilier et les syndics de copropriété).
Les obligations de la loi Elan dans le cadre du décret tertiaire
Les entreprises sont soumises à des obligations relatives à l’immobilier dans le cadre d'un projet visant à réduire leur consommation énergétique.
Les obligations imposées sont les suivantes :
- Réduire la consommation énergétique de 40 % d'ici à 2030, de 50 % d'ici à 2040 et de 60 % d'ici à 2050 par rapport à une période de référence
- Atteindre un objectif de consommation d'énergie spécifique en fonction de l'activité professionnelle exercée
- Installer des équipements pour améliorer la performance énergétique
Loi Elan : l’impact sur les entreprises du tertiaire
Afin d'atteindre ces objectifs et ces réglementations, les entreprises doivent gérer et suivre leurs consommations, ainsi que mettre en place des systèmes visant à améliorer la qualité de l'air dans leurs établissements.
Le suivi de consommation
Depuis le début de l'année 2021, toutes les entreprises du secteur tertiaire sont tenues de fournir les éléments prouvant leur conformité à la loi ELAN. Cette conformité doit être vérifiable via une plateforme numérique, notamment en transmettant les données relatives à leur consommation énergétique. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions prévues par la loi. Chaque établissement en infraction vis à vis de cette réglementation peut se voir infliger des amendes d'environ 7 500 euros.
La qualité de l’air
La loi ELAN aborde également un autre aspect : la qualité de l'air à l'intérieur des nouveaux bâtiments. Selon la réglementation, la préservation de la qualité de l'air intérieur est un élément essentiel de l'amélioration de la performance énergétique des entreprises. L'objectif est de réaliser des économies d'énergie et de réduire l'empreinte carbone de l'organisation. Ainsi, il est recommandé de privilégier l'utilisation de matériaux renouvelables et recyclables afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur.
Comment réduire sa consommation d’énergie dans le cadre de la loi Elan ?
Pour garantir une meilleure anticipation et le respect des obligations de la loi ELAN, il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés et compétents dans ce domaine. Ils peuvent apporter leur expertise dans la gestion et le suivi de la consommation énergétique en utilisant des outils performants proposés par des entreprises spécialisées.
Faire appel à un expert en réduction de consommation présente des avantages tant sur le plan écologique qu'économique pour votre entreprise. Vous pourrez ainsi bénéficier de leur savoir-faire pour mettre en place des mesures et des outils adaptés au sein de votre organisation.
Moderniser les équipements et installations à forte consommation énergétique
La rénovation des équipements implique souvent une remise à neuf de tout ou partie du bâtiment. Afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments, il est nécessaire de :
- Installer une isolation thermique efficace
- Prendre en compte l'aspect bioclimatique du bâtiment
- Remplacer les équipements énergivores
- Encourager l'autoproduction d'énergie
Ces travaux nécessitent généralement un investissement important et doivent être réalisés selon les moyens des entrepreneurs. Toutefois, grâce à la loi ELAN, les locataires et les propriétaires des bâtiments travaillent ensemble pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique.
L'implémentation d'outils de contrôle et de gestion de l'énergie
Avant tout, il est essentiel d'analyser les dépenses énergétiques afin que le gestionnaire puisse identifier les principaux postes de consommation d'énergie. Dans cette optique, l'utilisation des données devient une priorité pour les entreprises.
Voici les informations dont les entreprises doivent disposer :
- Les données relatives au fonctionnement des équipements du bâtiment
- Les données provenant de capteurs
- Les données fournies par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie
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