L'audit énergétique sert à évaluer les consommations énergétiques de l'entreprise et à déceler des opportunités d'amélioration de la performance énergétique. Le but final ? Mettre en œuvre des mesures qui, à court ou long terme, généreront des économies.
En d'autres termes, c'est une occasion de réaliser des économies sur la durée tout en contribuant à la protection de l'environnement.
Vous vous demandez peut-être ce qui se cache derrière le terme "audit énergétique" ? Quelles entreprises sont visées ? Quel budget prévoir pour un tel projet ? Quels sont les éléments attendus à l'issue de l'audit ? Et quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ? Voici un guide complet sur l’audit énergétique du bâtiment.
Audit énergétique du bâtiment : quels intérêts ?
Pour les entreprises soumises à cette réglementation (voir ci-dessous les entreprises concernées), il s'agit simplement de respecter la loi. Pour toutes les autres, cela offre une opportunité de mieux comprendre leur consommation énergétique, de maîtriser cette dimension et d'agir en conséquence pour améliorer leur efficacité énergétique. L'objectif final ? Réduire les coûts et optimiser la performance financière de l'entreprise.
En complément de l'audit énergétique, il peut être bénéfique de réaliser un bilan carbone. Tandis que l'audit énergétique se concentre sur l'efficacité énergétique, le bilan carbone permet d'évaluer de manière plus complète l'impact environnemental de l'entreprise. Cela ouvre ainsi la porte à de nouvelles opportunités d'amélioration.
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Bon à savoir Un rapport d'audit énergétique d'entreprise n'est pas obligatoirement public. Il est uniquement téléchargé sur une plateforme dédiée, pour les entreprises tenues par cette obligation. Ainsi, il n'y a pas de risque de divulgation de données sensibles ou de partage d'informations stratégiques avec des tiers. |
Audit énergétique du bâtiment : quelles entreprises sont concernées ?
Il y a environ une décennie, les directives européennes concernant les audits énergétiques ont évolué, ce qui a été intégré dans la législation française via la loi DDADUE en juillet 2013.
Plus précisément, un nouveau volet a été incorporé dans le Code de l'énergie, mettant un accent particulier sur l'efficacité énergétique au sein des entreprises. Ce nouvel ajout a été suivi par la mise en place de deux décrets (en 2013 et 2014) ainsi qu'un arrêté en 2014.
Pour être soumises à cette obligation d'audit énergétique, les entreprises doivent répondre aux critères suivants sur les deux derniers exercices comptables :
- Employant plus de 250 personnes ;
- Réalisant un chiffre d'affaires dépassant 50 millions d'euros ;
- Présentant un bilan supérieur à 43 millions d'euros.
L'audit doit ensuite être renouvelé au moins tous les quatre ans.
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Bon à savoir Les entreprises qui appliquent la norme ISO 500001 pour plus de 80 % de leur consommation énergétique sont exemptées de cette obligation d'audit. Cette norme vise déjà à optimiser la performance énergétique des organisations et est donc considérée comme suffisante en elle-même. |
Audit énergétique du bâtiment : le contenu
L'audit énergétique vise à améliorer l'efficacité énergétique de l'entreprise, ce qui se traduit directement par des économies sur les factures d'énergie.
Au minimum, un audit énergétique doit inclure trois composants principaux :
- Un bilan détaillé des consommations énergétiques, classées par type d'usage ;
- Un plan d'action pour améliorer la performance énergétique de l'organisation ;
- Un tableau fournissant des indicateurs quantitatifs pour estimer le coût des travaux recommandés et le temps nécessaire pour obtenir un retour sur investissement.
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Bon à savoir Un audit énergétique complet et bien conçu devrait permettre d'examiner au moins 80% de la dépense énergétique totale de l'entreprise. Il est tout à fait possible de pousser l'analyse encore plus loin. |
Qui peut réaliser un audit énergétique du bâtiment ?
L'audit énergétique peut être mené soit par un employé de l'entreprise, soit par un consultant externe. La condition impérative est que le responsable de l'audit soit accrédité par le COFRAC (via des organismes comme OPQIBI, LNE, AFNOR, ICERT, etc.). Pour être juridiquement valide, l'audit doit se conformer à plusieurs normes :
- NF EN 16247-1 pour l'audit énergétique en général ;
- NF EN 16247-2 pour les bâtiments ;
- NF EN 16247-3 pour les procédés industriels ;
- NF EN 16247-4 pour les transports.
Audit énergétique du bâtiment : les étapes clés
Généralement, la réalisation d'un audit énergétique complet et efficace se décompose en cinq étapes cruciales :
- Définir le champ d'application de l'audit, qui peut couvrir un site, un atelier ou un processus spécifique, ainsi que les objectifs à atteindre.
- Choisir l'auditeur énergétique responsable de l'exécution de l'audit dans son intégralité.
- Collecter des données pour dresser un état des lieux des consommations énergétiques actuelles.
- Analyser ces données pour identifier des opportunités d'amélioration et estimer les économies financières qui pourraient en découler.
- Élaborer un rapport d'audit qui inclut un plan d'action détaillé, y compris une estimation du temps nécessaire pour obtenir un retour sur investissement.
Audit énergétique du bâtiment : le contenu du rapport
Le rapport final d'un audit énergétique doit impérativement inclure les éléments suivants :
- Le numéro de certificat si l'audit a été réalisé par un prestataire externe.
- Les détails permettant d'identifier l'entreprise auditée, tels que le secteur d'activité.
- La consommation énergétique et le type d'énergie utilisés pour chaque domaine d'usage énergétique.
- Une catégorisation des activités de transport, y compris le type et le mode des véhicules utilisés.
- Le coût total des dépenses énergétiques détaillées par type d'énergie.
- Une classification des différentes opportunités pour économiser de l'énergie.
- Un plan d'action spécifique aux domaines où des améliorations sont possibles.
- Une évaluation des coûts associés à ces améliorations et des estimations de retour sur investissement.
Audit énergétique du bâtiment : comment transmettre le compte-rendu ?
Le processus est assez direct. Vous devez soumettre le rapport d'audit énergétique via la plateforme en ligne gérée par l'ADEME.
La Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL/DEAL), ainsi que la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (DRIEAT), sont responsables de la vérification de la conformité des documents soumis via la plateforme. Ces entités sont également chargées d'appliquer des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les exigences réglementaires.
Audit énergétique du bâtiment : quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?
Des sanctions sont envisageables dans deux situations :
- Si le dossier soumis est incomplet ou incorrectement rempli (choix d'un périmètre non conforme aux normes, documents manquants, non-respect de la méthode prescrite, etc.), l'organisme de régulation contactera l'entreprise pour clarifier certains points et lui permettre de rectifier son dossier. L'absence de réponse entraîne l'application de sanctions.
- Si aucun audit énergétique n'a été effectué, des sanctions sont également imposées.
Dans les deux cas, les sanctions sont identiques. Si l'entreprise ne respecte pas l'obligation légale de conduire un audit énergétique ou de soumettre un dossier conforme, elle risque une amende pouvant aller jusqu'à 2% de son chiffre d'affaires hors taxes, basé sur le dernier exercice financier clos. En cas de récidive, la pénalité est doublée, atteignant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires hors taxes basé sur le dernier exercice financier clos.
Audit énergétique du bâtiment : les aides
Effectuer un audit énergétique peut représenter un investissement significatif pour une entreprise.
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Bon à savoir Le coût d'un audit énergétique dépend de divers facteurs tels que la taille de l'entreprise, son secteur d'activité et les spécificités du cahier des charges. En règle générale, les frais pour un audit conforme aux directives standards de l'ADEME se situent entre 4 000 et 10 000 € pour les bâtiments inférieurs à 20 000 m2. |
Pour aider à couvrir ces dépenses, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) propose diverses aides financières. Les taux de subvention varient en fonction de la taille de l'entreprise :
- 50% des coûts sont pris en charge pour les grandes entreprises, à l'exception des audits obligatoires.
- 60% sont couverts pour les entreprises de taille moyenne.
- 70% sont subventionnés pour les petites entreprises.
Les montants des aides sont toutefois plafonnés :
- Jusqu'à 50 000 € pour les études diagnostiques.
- Jusqu'à 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.
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