Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE entreprise) sont des incitations financières offrant la possibilité à leurs bénéficiaires (notamment des TPE/PME) d'effectuer des travaux de rénovation énergétique à des coûts réduits. Mais comment ces primes énergie fonctionnent, à qui s'adressent-elles et comment en profiter ? Zoom sur les CEE entreprise pour les pros.
Qu’est-ce que les CEE entreprise ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie entreprise (CEE entreprise) ont été conçus par le gouvernement dans le cadre de la loi POPE de 2005 pour encourager les fournisseurs d’énergie ainsi que les professionnels (TPE/PME) à réaliser des économies d’énergie.
Le principe est simple : il s'agit d'appliquer le concept du "pollueur-payeur". Les "Obligés" (les pollueurs) ont l'obligation de réduire leur consommation énergétique. Certains d'entre eux choisissent de financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients, qui sont alors désignés comme les "Éligibles". Ces "Obligés" achètent des CEE entreprise qu'ils distribueront ensuite aux "Éligibles" désirant entreprendre ces travaux.
Cette incitation financière vise à encourager les entreprises à réaliser des travaux d'économie d'énergie, mais elle leur offre également la possibilité de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux liés à leur responsabilité sociale, telle que définie à l'article 1833 alinéa 2 du Code civil par la loi PACTE.
Les secteurs concernés par le CEE entreprise
La prime CEE entreprise offre un soutien financier pour le financement de travaux visant à économiser de l'énergie dans six secteurs distincts :
- Agriculture
- Industrie
- Réseaux
- Résidentiel
- Tertiaire
- Transport
Chacune de ces catégories comprend des fiches standardisées détaillant la manière dont les CEE entreprise sont pris en charge en fonction du montant total des travaux d'économies d'énergie.
Qui peut bénéficier des CEE entreprise ?
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont attribués aux personnes physiques ou morales qui réalisent des actions visant à économiser de l'énergie. Ces bénéficiaires incluent :
- Les collectivités territoriales ;
- Les entreprises et autres consommateurs pros d'énergie.
Les CEE entreprise sont attribués dans diverses situations. Par exemple, cette prime énergie peut vous être utile pour :
- L'achat de véhicules électriques ;
- L'isolation thermique ;
- Le remplacement de l'éclairage intérieur ;
- L'installation de récupérateurs de chaleur ;
- La rénovation du système de chauffage, etc.
En résumé, vous pouvez obtenir des CEE lorsque vos investissements visent à améliorer l'efficacité énergétique ou à contribuer à la transition énergétique de votre entreprise.
Le fonctionnement des CEE entreprise
La Loi de programmation énergétique de 2005, connue sous le nom de POPE, a pour objectif d'encourager les économies d'énergie tant chez les particuliers que chez les professionnels, en impliquant les fournisseurs d'énergie. L'article 14 de cette loi impose aux fournisseurs d'énergie l'obligation de réaliser des économies d'énergie, sous peine de lourdes sanctions financières. Pour se libérer de cette contrainte, ils ont la possibilité d'acquérir des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Cette politique vise à inciter les fournisseurs d'énergie à financer directement les travaux de rénovation énergétique de leurs clients, contrairement au crédit d'impôt (CITE) qui est financé par l'État dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Ainsi, les fournisseurs d'énergie peuvent indirectement réaliser des économies d'énergie en contribuant à la mise en œuvre de projets d'efficacité énergétique pour leurs clients.
Les fournisseurs d’énergie concernés par les CEE
La loi s'applique à tous les fournisseurs dépassant un certain seuil de ventes de gaz ou GPL, d'électricité, de chaleur, de fioul domestique, voire de carburant pour automobiles. Ainsi, tous ces fournisseurs sont en mesure d'utiliser le système des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE entreprise).
Les travaux concernés par les CEE entreprise
Il existe plus de 200 opérations éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), couvrant les secteurs industriel, tertiaire et résidentiel. Dans le domaine résidentiel, ces aides peuvent être utilisées pour :
- Les travaux d'isolation tels que les fenêtres, les murs, les toitures, les combles, etc.
- L'installation de systèmes de chauffage comme les poêles à granulés, les poêles à bûches, les inserts, les pompes à chaleur (PAC) air/air, les PAC air/eau, etc.
- La mise en place de chauffe-eau solaires ou thermodynamiques.
Les CEE entreprise destinés aux secteurs tertiaires et industriels couvrent également des opérations spécifiques à chaque domaine.
Les étapes pour bénéficier des CEE entreprise
Pour bénéficier de la prime CEE entreprise, suivez ces étapes importantes :
1. Choisissez un fournisseur d'énergie :
- Consultez les offres des différents fournisseurs sur leur site, en utilisant leurs simulateurs si disponibles.
- Sélectionnez un fournisseur qui propose le système de prime énergie et un montant attractif.
2. Acceptez l'offre du fournisseur d'énergie :
- Avant de commencer les travaux, assurez-vous d'accepter formellement l'offre du fournisseur.
3. Choisissez un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) :
- Consultez les répertoires de professionnels RGE pour trouver un spécialiste approprié pour les travaux éligibles à la prime CEE entreprise.
4. Signez le devis du professionnel RGE :
- Une fois le professionnel RGE choisi, procédez à la signature du devis pour les travaux à réaliser.
5. Faites réaliser les travaux par le professionnel RGE
6. Envoyez les justificatifs au fournisseur d'énergie :
- Transmettez les factures des travaux réalisés par le professionnel RGE.
- Fournissez l'attestation sur l'honneur, récapitulant les travaux, fournie par le fournisseur d'énergie, dûment signée par vous.
Une fois toutes ces étapes complétées, le fournisseur d'énergie vous attribuera le montant de la prime énergie. Celui-ci sera déduit de votre facture, versé par chèque, virement bancaire, ou tout autre moyen, comme un bon d'achat.
Peut-on cumuler une prime CEE avec d’autres aides à la rénovation énergétique ?
Il est possible de bénéficier de plusieurs aides CEE pour différents travaux d'économies d'énergie, à condition qu'ils soient couverts par des fiches standardisées spécifiques. Si les travaux que vous envisagez ne sont pas inclus dans ces fiches, vous pouvez demander à l'ADEME de créer une fiche spécifique pour ces opérations.
De plus, les aides financières des CEE peuvent être cumulées avec d'autres dispositifs d'aides financières pour vos projets d'économies d'énergie, ce qui peut vous aider à obtenir un soutien financier supplémentaire.
En effet, il est possible de cumuler plusieurs aides à la rénovation énergétique provenant d'organismes différents pour une même action. Vous pouvez ainsi combiner les Certificats d'Économies d'Énergie avec d'autres aides financières proposées par divers organismes. Parmi ceux-ci :
- L'ADEME (Agence de la transition écologique) ;
- Votre communauté de commune ou d'agglomération ;
- Votre région et votre département ;
- La CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) ;
- La CMA (Chambre des Métiers de l'Artisanat) ;
- La BPI (Banque Publique d'Investissement) et d'autres encore.
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