Le patrimoine immobilier public local totalise environ 280 millions de mètres carrés, représentant un vaste projet de rénovation énergétique. Pour faciliter le financement de ces améliorations, l'intracting a été introduit. Ce dispositif financier, déjà en place dans les universités françaises, est accessible à tous les gestionnaires de biens immobiliers publics et sert à la fois de solution de financement et d'outil de gestion patrimoniale. Voici un tour d’horizon de l’intracting.
Intracting : qu’est-ce-que c’est ?
L'intracting représente une stratégie de financement visant à améliorer l'efficacité énergétique au sein des infrastructures publiques, telles que celles appartenant aux collectivités locales, aux institutions d'enseignement supérieur, aux établissements de soins, ou encore aux syndicats énergétiques.
Ce mécanisme de financement, s'inspirant d'un concept initial allemand lancé à Stuttgart en 1995, est offert en France par la Banque des Territoires, une branche de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Depuis son introduction en 2016, ce dispositif a été testé principalement dans le contexte universitaire. Néanmoins, on observe une extension de son utilisation pour la rénovation énergétique dans divers établissements publics tels que les hôpitaux, les bibliothèques, les installations sportives, les hôtels de ville et les écoles.
En essence, l'intracting fournit des avances remboursables qui facilitent la réalisation de travaux d'optimisation énergétique. Ces travaux, souvent de petite envergure, sont choisis pour leur capacité à générer un retour sur investissement rapide. Les fonds économisés grâce à la réduction de la consommation énergétique peuvent ensuite être réalloués à d'autres projets d'amélioration énergétique de plus grande envergure. En somme, l'intracting cherche à instaurer un cycle bénéfique pour rehausser l'efficacité énergétique des bâtiments publics.
Quelle est l'utilité de l’intracting ?
La rénovation énergétique est cruciale étant donné que l'immobilier est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre (à hauteur d'environ 43% des consommations d'énergie et 23% des émissions de CO2 en France en 2021 selon le gouvernement). Par ailleurs, de nombreux bâtiments publics montrent des signes de vieillissement, que ce soit au niveau de l’ossature ou des matériaux intérieurs (près de la moitié des bâtiments en France ont été construits avant 1975). Ainsi, les autorités locales se trouvent contraintes par l'État, notamment via la loi ÉLAN et le décret tertiaire, d'améliorer l'efficacité énergétique, et ce, malgré l’absence de ressources financières nécessaires.
Dans ce contexte, l'intracting offre une alternative aux moyens de financement traditionnels comme les emprunts ou l'utilisation de capitaux propres, en se spécialisant dans le soutien des rénovations énergétiques. D'autres options, telles que les certificats d'économie d'énergie (CEE) et les contrats de performance énergétique (CPE), existent aussi et peuvent souvent être combinées avec l'intracting pour une efficacité accrue.
Les 4 objectifs de l’intracting
L'intracting est orienté vers la réalisation de quatre objectifs fondamentaux :
- La réalisation de bénéfices rapides, permettant de libérer des fonds supplémentaires;
- La capitalisation des économies générées sur les dépenses énergétiques, qui sont alors réaffectées à une ligne budgétaire dédiée, assurant la continuité du financement des initiatives d'efficacité énergétique ;
- Une gestion rigoureuse, un suivi méticuleux et une évaluation précise des mesures prises. Ce système exige l'engagement actif des différents services, notamment via l'expertise d'un économe de flux, favorisant le renforcement des compétences collectives au sein de l'organisation ;
- Une transparence et une clarté dans la mise en œuvre des actions grâce à une programmation pluriannuelle définissant les sommes investies, les actions à entreprendre et les objectifs à atteindre.
L’intracting : le fonctionnement de son financement
L'intracting s'appuie sur l'établissement d'un poste budgétaire spécifique dédié à l'efficacité énergétique au sein de la comptabilité des entités publiques. Un fonds spécial est constitué et peut être doté par divers moyens. Il est fréquent qu'une portion du financement provienne directement de la municipalité concernée. Pour compléter ce financement, la Caisse des Dépôts et Consignations intervient pour couvrir approximativement la moitié des coûts du projet, en offrant une avance à un taux d'intérêt réduit.
Que peut-on mettre en place avec l’intracting ?
L'intracting cible des interventions dont la portée varie de modeste à modérée, habituellement évaluées entre 500 000 euros et 5 millions d’euros. L'objectif est d'obtenir un retour sur investissement dans un délai de 5 à 10 ans.
Les interventions de moindre envergure sont privilégiées en premier lieu. Cela s'explique par leur potentiel à produire rapidement des économies d'énergie, créant ainsi un effet d’entraînement pour financer par la suite des projets d'une ampleur supérieure.
Par exemple, des interventions initiales peuvent inclure la maintenance ou le remplacement des systèmes de ventilation ou de chauffage. Par la suite, des projets plus importants pourront être envisagés, comme l'isolation complète (toiture, murs...), l'installation de systèmes de récupération de chaleur ou le remplacement des fermetures extérieures.
Des mesures complémentaires sans coûts directs peuvent aussi contribuer au fonds en générant des économies. Par exemple :
- Réduire le chauffage en soirée.
- Organiser une campagne de sensibilisation autour de ces éco-gestes, avec l'utilisation de supports visuels comme des affiches ou des brochures.
Consolider un projet d’intracting
L'intracting s'apparente davantage à une politique de gestion patrimoniale qu'à un mécanisme de financement traditionnel. Ce processus requiert une approche prospective et stratégique des investissements dans les biens immobiliers, plutôt que des décisions d'investissement impulsives et ponctuelles.
Pour élaborer un projet d'intracting robuste, il faut commencer par une évaluation complète de l'inventaire existant des biens immobiliers publics. Effectuer un état des lieux précis du patrimoine municipal est crucial. Cela aide à déterminer les interventions les plus pressantes et les plus adaptées pour être intégrées dans un plan d'intracting.
